Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (dites CGV) s’appliquent dès que vous accédez à la boutique en ligne Atelier139 ou passez une commande pour acheter un ou plusieurs produits sur le site www.atelier139.com.

Les CGV sont conclues entre, d’une part, la société Atelier IMC, propriétaire de la marque Atelier139, située au 139 Rue des Arts 59100 ROUBAIX Siret : 392 677 019 00037 et, d’autre part, l’utilisateur du site web, qui effectue un achat sur www.atelier139.com, ci-après dénommé “le client”.

Toute commande dûment validée sur le site www.atelier139.com emporte l’adhésion totale et sans aucune réserve du client aux présentes conditions générales de vente.

Il est précisé que les produits que nous vendons sont destinés à une utilisation personnelle de l’acheteur.

En cas de suspicion de fraude, nous nous réservons le droit à tout moment, de vous demander un justificatif d’identité. Sans coopération de l’acheteur, la commande sera considérée comme nulle et le paiement sera annulé.

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.

www.atelier139.com  est un site marchand qui propose à la vente des articles d’habillement et des accessoires conformes aux normes de l’union européenne applicables.

La vente en ligne des articles présentés sur le site internet de Atelier139 est réservée aux Clients qui résident en France métropolitaine ainsi que sur l’ensemble du territoire des pays membres de l’Union Européenne.

La Société Atelier IMC se réserve le droit d’annuler la commande :

– en cas d’identification d’une erreur de produit ou de prix sur le site web,
– si la marchandise est indisponible ou en rupture de stock,
– en cas de suspicion de fraude.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit une fois la commande validée, le Service Clients Atelier139 préviendra le client par courrier électronique ou par téléphone et la commande sera automatiquement annulée.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Atelier139 ne pourrait être engagée.

A ce titre, il est précisé que le site www.atelier139.com, son contenu et tous les éléments le constituant sont des créations pour lesquelles la marque Atelier139 est titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou a obtenu des droits d’exploitation, en particulier au titre du droit d’auteur, du droit des dessins et modèles.

Les photographies affichées sur le site www.atelier139.com sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit présenté, notamment en ce qui concerne les couleurs. La retouche d’image n’altèrent en rien la qualité des produits. 

Dans ce contexte, les illustrations des produits, qu’il s’agisse de textes ou de photos, n’entrent pas dans le champ contractuel.

Les prix sont présentés en euros TTC (toutes taxes comprises), hors frais de livraison et hors frais éventuels de dédouanement (pour les livraisons hors Union Européenne). La taxe incluse est la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) française au taux en vigueur pour les produits concernés. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé.

Les prix affichés ne comprennent pas les frais d’expédition qui sont facturés en supplément. Ces frais sont portés à la connaissance du client avant validation définitive de la commande.
Atelier139 n’est pas tenu de vérifier et d’informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il vous appartient de vous renseigner auprès des autorités compétentes du pays de livraison.

Atelier 139 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs qui auront été indiqués au moment de la commande de l’utilisateur.

Processus de commande :
Le client désirant acheter un article du site www.atelier139.com suit le processus suivant afin d’établir sa commande.
Après avoir sélectionné la taille et la couleur, il clique sur le bouton « ajouter au panier » ;

ll se rend ensuite sur le panier pour vérifier les spécificités de sa commande (taille, couleur, quantité, prix), et poursuit en cliquant sur le bouton « commander » ;

Il accède alors au tunnel de commande comprenant 3 étapes (1- la connexion ou création de compte, 2- le choix de l’adresse de livraison et du moyen de livraison – 3- la validation des CGV et du paiement).

Modalités de paiement :
Le client peut payer en ligne par carte bancaire.

Les paiements par carte se font via un espace sécurisé (voir article 5 ci-dessous). Le client valide sa commande en cliquant sur le bouton “Valider”. Cette validation vaut vente et engage irrévocablement les parties.

TOUTE COMMANDE EFFECTUÉE SUR LE SITE www.atelier139.com  COMPORTE UNE OBLIGATION DE PAIEMENT.

Atelier139 accusera réception de la commande dès sa validation, par courrier électronique.

Avant de fournir vos coordonnées bancaires, vous aurez à valider l’acceptation pleine et entière de nos Conditions Générales de Vente reproduites sur notre site internet.

Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site www.atelier139.com utilise les services de paiement sécurisés STRIPE. Toutes vos transactions d’achat se déroule dans un strict cadre de confidentialité et de cryptage grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer).

Atelier139 n’a en aucun cas accès aux données bancaires. A cet effet, elles vous seront demandées à nouveau lors d’une nouvelle transaction sur le site. Vous êtes ainsi doublement protégé contre les abus et les fraudes.

Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé STRIPE. Celui-ci adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire.

Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil à cet égard, les dates et heure du serveur feront foi entre les parties.

Dans tous les cas, la validation de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine le client est l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DROM-COM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles.

Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Atelier139. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de son pays. Il est conseillé au client de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales compétentes.

www.atelier139.com s’engage à expédier les commandes (pour les produits en stock uniquement) en 5 à 7 jours ouvrés après réception de la commande de l’acheteur et sous réserve de validation du paiement, auquel s’ajoute le délai de livraison du transporteur choisi.

Liste des zones de livraison

Toute commande passée sur le site www.atelier139.com  peut être livrée dans les zones géographiques suivantes :

• France métropolitaine,
• Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg,
• Autriche, Bulgarie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Portugal, Roumanie, République Tchèque, Slovaquie, Suède.

Pour une livraison dans un autre pays, nous vous invitons à en faire la demande auprès de notre service commercial par email : contact@atelier139.com
Pour les livraisons en France métropolitaine, vous pouvez choisir l’un des modes de livraison suivants :

Livraison à domicile avec La Poste colissimo
Le colis sera livré contre signature à l’adresse indiquée lors de votre passage de commande. L’expédition de votre colis génèreral automatiquement un numéro de suivi vous permettant de savoir exactement où votre colis se trouve et surtout à quel moment il vous sera livré. En cas d’absence le jour de la livraison, un avis de passage sera déposé dans votre boîte aux lettres vous indiquant les coordonnées du bureau de poste dans lequel aura été déposé votre colis. Vous disposerez alors d’un délai de 10 jours ouvrables pour retirer votre colis dans votre bureau de poste.

Livraison en point relais avec Colissimo
La livraison en point relais avec Colissimo vous permet de choisir parmi l’un des nombreux commerçants à proximité de votre domicile, de votre lieu de travail ou de vacances. De la même manière que pour la livraison à domicile, un e-mail vous informant de la disponibilité de votre colis chez votre commerçant vous sera envoyé dès que votre colis y aura été livré. Vous pourrez alors le retirer dans les 15 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis nous sera retourné.

Pour obtenir votre facture, il vous suffira de vous connecter à votre compte client sur notre site www.atelier139.com à l’aide de vos identifiants habituels et de retrouver celle-ci à la rubrique ‘’Historique et détails de mes commandes’’.

Livraison en Europe et International

Les livraisons de vos commandes en Europe et à l’international seront assurées par la solution Colissimo. Un e-mail vous indiquant la date ainsi que le créneau horaire estimé de votre livraison vous sera envoyé 24h avant la première présentation. En cas d’empêchement, vous pourrez la reprogrammer.

Participation aux frais de préparation, d’emballage et de livraison

Pour la livraison en France métropolitaine, Allemagne, Belgique, Pays-Bas et Luxembourg :
• Livraison à votre domicile (La Poste colissimo) : gratuit dès 150 € d’achat.
• Livraison en Point Relais (La Poste colissimo) : gratuit dès 150 € d’achat

Pour les livraisons de vos commandes dans l’un des pays membres de la Zone Euro :
• Livraison à votre domicile contre signature (solution Colissimo) : tarif indiqué lors du passage de votre commande suivant la destination et le poids de votre colis.

Délai de livraison de vos commandes

Ils tiennent compte du délai de préparation de la commande, du mode de livraison choisi ainsi que des délais d’acheminement. Il appartient donc au Client de se référer a l’information de livraison donnée sur chaque fiche produit. Toutes commandes passées le vendredi, samedi et dimanche, seront prises en compte le lundi suivant, ainsi que les commandes passées les jours fériés qui seront prises en compte le jour ouvré suivant.

Les délais de livraison sont les suivants :

Pour la France métropolitaine:
– So Colissimo (à domicile, en point relais ou dans votre bureau de poste) : sous 48h (après expédition par notre service logistique).

Vos adresses de livraison

Depuis votre compte client
Pour modifier votre adresse de livraison, connectez-vous à votre compte client avec vos identifiants habituels. Une fois connecté, rendez-vous dans la rubrique « Mes adresses ». Vous y retrouverez l’adresse de livraison actuellement renseignée. Pour la supprimer, cliquez sur « Effacer ». Pour la modifier, cliquez sur « Mettre à jour » puis modifiez les informations directement dans le formulaire. Pour ajouter une nouvelle adresse de livraison, cliquez sur le bouton « Ajouter une adresse » puis compléter le formulaire. Pensez à lui donner un nom différent de l’adresse actuellement renseignée.

Lors de votre commande
Après avoir validé le résumé de votre panier et vous être connecté à votre compte client, vous aurez la possibilité de modifier l’adresse de livraison renseignée lors de la création de votre compte client. Pour ce faire, cliquez sur le lien « Mettre à jour » dans le cadre « Votre adresse de livraison ». Vous pouvez également modifier votre adresse de facturation dans le cadre dédié. Enfin, vous avez la possibilité d’ajouter une nouvelle adresse de livraison en cliquant sur le bouton « ajouter une nouvelle adresse ». Une fois le mode de livraison choisi, vous ne pourrez plus modifier votre adresse de livraison pour la commande concernée.

Un problème de livraison ?

En cas de délai anormalement long ou si vous avez un doute sur le statut de votre commande, n’hésitez pas à contacter notre Service Clients, soit via l’adresse mail contact@atelier139.com , soit par téléphone au 06 98 34 73 55 du Lundi au Vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.
Toute commande expédiée s’accompagne systématiquement de l’envoi d’un e-mail de confirmation reprenant la référence et le détail de votre commande. À tout moment, vous pouvez suivre l’état de celle-ci en vous connectant à votre compte client à la rubrique « Historique et détails de mes commandes ». Pour afficher les détails de votre commande, cliquez sur la référence de la commande concernée. Si votre commande affiche le statut “commande expédiée’’, un numéro de suivi cliquable vous permettra de suivre son acheminement.

Le traitement des commandes se fait du lundi au vendredi (sauf jour férié), dans un délai moyen de 5 à 7 jours ouvrés.

Il faut ajouter à ce délai d’expédition les délais de transport, la livraison des commandes étant assurée par le service colis de La Poste.

Le délai de livraison maximal, transport compris, est de 30 jours ouvrés à compter de la date de validation de la commande, sauf stipulation contractuelle expresse.

Dans tous les cas, le Client reçoit automatiquement un e-mail l’informant de l’expédition et du suivi de sa commande. Chaque livraison sera réputée effectuée dès que le produit aura été mis à la disposition du Client, par le service des postes. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur.

L’acheminement par la Poste s’effectue dans les délais indiqués ci-dessous, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté de la marque.

Dans le cadre d’un retrait chez un commerçant en point relais, le service de livraison Colissimo vous informera par mail dès que votre colis sera disponible dans le point de retrait sélectionné. Pensez à bien vérifier votre messagerie ainsi que vos courriels indésirables (SPAM) dans les jours qui suivent votre commande.

La livraison en Point Relais est offerte à partir de 150 euros d’achat hors remise, en France métropolitaine uniquement.

Veuillez noter que les frais de port vous sont indiqués avant le paiement de votre commande lorsque vous choisissez votre mode de livraison. Leur montant varie selon le poids de votre colis et l’adresse de livraison ainsi que le mode de livraison.

En cas de dépassement du délai de livraison par Atelier139, le Client peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : Atelier139, 139 rue des Arts, 59100 ROUBAIX, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, Atelier139 d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, Atelier139 ne s’est pas exécutée dans ce délai.

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par Atelier139 de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que Atelier139 ne se soit exécutée entre-temps.

Lorsque le contrat est résolu dans les conditions prévues au paragraphe précédent, Atelier139 rembourse le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les QUATORZE (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

Toutefois, Atelier139 sera exonérée de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution de son obligation de livraison est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Si, pour quelque raison que ce soit, le client n’était pas satisfait de nos produits ou souhaitait annuler sa commande, il dispose d’un délai de QUATORZE (14) jours francs, à compter de la réception des produits ou à compter de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Durant ce délai de QUATORZE (14) jours, les frais de retours sont à la charge de Atelier139, et sont donc gratuits pour le client.

Si le délai de QUATORZE (14) jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer ce droit, le Client devra adresser au Service clients d’Atelier139, avant l’expiration du délai précité un mail exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter et contenant les éléments permettant de l’identifier à l’adresse mail suivante : retour@atelier139.com

En cas d’exercice de son droit de rétractation par le Client, Atelier139 le rembourse de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les QUATORZE (14) jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, y compris les frais de livraison, sous réserve du respect par le Client des conditions suivantes :

– Les articles doivent être retournés neufs, en parfait état et dans leur emballage d’origine, sans avoir été endommagés, tachés, lavés, modifiés ou portés (à l’exception de l’essayage), en y joignant l’emballage original et tous accessoires se rapportant aux produits : étiquettes etc… Il est impératif de ne pas retirer l’étiquette cartonnée mise sur le produit.

– Les articles doivent être retournés dans un délai maximum de QUATORZE (14) jours suivant la date d’envoi du courrier mentionnant la volonté du Client d’exercer son droit de rétractation, à l’adresse suivante : Atelier 139, 139 rue des Arts 59100 ROUBAIX , accompagnés du bon de retour inclus dans votre colis ou disponible dans votre espace client en ligne. Le Client devra conserver la preuve du dépôt du colis. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.

Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Sous réserve du respect des conditions susmentionnées, Atelier139 procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.

L’exercice du droit de rétractation ci-dessus est exclu dans les conditions de l’article L221-18 du Code de la consommation et notamment s’agissant de la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. Il s’agit spécifiquement des produits fabriqués et commercialisés par Atelier139 dans le cadre des opérations de personnalisation des produits commandés par ses Clients, lesquels ne pourront être repris et/ou échangés du fait de leur caractère spécifique et personnalisé, les rendant inadaptés à la revente.

Le Client est tenu de vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison.

Toute anomalie concernant la livraison (colis endommagé, produits manquants, produits détériorés, produits non conformes à la commande), devra être notifiée dans les délais légaux suivant la réception de la commande.

Nous ne procédons pas à des échanges, si vous souhaitez une nouvelle taille, un nouveau coloris ou même une nouvelle pièce, il vous suffit de procéder à votre demande de retour et de repasser commande sur le site atelier139.com.

Retournez-nous l’article en Colissimo suivi à l’adresse suivante : 

Atelier 139
139 rue des Arts
59100 ROUBAIX

Il est impératif que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état. Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

La Société Atelier IMC se réserve le droit de refuser le retour de marchandises qui n’auront pas été retournées dans le respect des stipulations prévues aux présentes conditions générales de vente.

Un email de confirmation de remboursement vous sera adressé.

Lors du traitement de la commande, des données nominatives relatives au consommateur sont collectées. Les informations et données concernant le consommateur sont nécessaires à l’enregistrement et au suivi de la commande, à la gestion commerciale et marketing du dossier et à la qualité des relations. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et règlementaires et pour permettre d’améliorer et personnaliser les services proposés par atelier139.com

Dans le cadre de la Réglementation Générale sur la Protection des Données mise en place par la commission Européenne en mai 2018, il est convenu que le Client peut, à tout moment, modifier ses données. Rubrique « mon compte / mes informations.

Le client peut également demander la suppression totale de son compte et de ses données, sur notre site ainsi que sur notre logiciel de caisse, par simple e-mail ou par téléphone.

Les données que nous enregistrons ne seront jamais données, louées ou vendues à une société tierce.

Ce traitement informatique mis en place par la société Atelier 139 a fait l’objet d’une déclaration régulière auprès de la CNIL, portant le numéro XXX. Conformément aux lois n°78-17 du 6 janvier 1978 et n°2004-801 du 7 août 2004, le consommateur dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification de ces données sur simple demande adressée par courrier à la Société, en écrivant à :

Atelier139
Service clients
139 rue des Arts
59100 ROUBAIX

ou par email : contact@atelier139.com

Les produits vendus par Atelier 139 bénéficient :

– De la garantie légale de conformité :

Article L217-4 du Code de la consommation :
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 du Code de la consommation :
« Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L217-12 du Code de la consommation :
« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

– De la garantie légale contre les vices cachés :

Ce vice caché doit provenir d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.

Article 1641 du Code civil :
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

L’action résultant des vices cachés doit être intentée par le Client dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du client, comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure.

Tous les éléments du site www.atelier139.com, contenus et visuels, sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de la marque Atelier139.

Atelier139 est propriétaire ou titulaire des droits d’exploitation de tous les éléments qui composent le site internet, tels que les marques, logos, textes, photographies et images, graphiques, données vidéos, sonores et animations, logiciels, codes sources, bases de données.

Le Client ne dispose de l’autorisation de visualisation du site internet et d’utilisation des éléments qui le compose qu’à titre personnel et privé, pour les stricts besoins de la consultation dudit site internet, à l’exclusion de toute visualisation ou diffusion publique.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation de quelque nature que ce soit et par quelque moyen que ce soit de l’un quelconque des éléments susvisés, sans l’autorisation écrite et préalable de Atelier139, est strictement interdite et constituerait un acte de contrefaçon sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle.

L’autorisation de reproduction concédée au Client ne l’est que sous forme numérique aux fins de consultation du site internet et de visualisation des pages ouvertes par le logiciel de navigation de du Client.

L’impression papier de tout élément du site internet est autorisée aux fins de copie privée, à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site www.atelier139.com doit préalablement solliciter l’autorisation de la marque Atelier 139. Il ne pourra s’agir dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la marque Atelier139.

Pour toute question ou information, le Client pourra contacter Atelier 139 soit en remplissant le formulaire à cet effet sur le site internet, soit :
•    Par téléphone : au 06 98 34 73 55, du lundi au vendredi, de 8h30 à 17h ;
•    Par e-mail : contact@atelier139.com ou retour@atelier139.com ;
•    Par courrier : Atelier 139, 139 rue des Arts 59100 ROUBAIX.

Conformément à l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret n°2015-1382 du 30 octobre 2015 relatifs à la médiation des litiges de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’opposerait à Atelier 139 dès lors que le litige lié à la consommation n’a pu être réglé amiablement et directement avec elle.

La saisine du médiateur doit être réalisée par l’envoi d’un courrier postal ou par e mail aux coordonnées indiquées ci-dessus.

Les frais d’avocats ou autres conseils restent à la charge du client.

A défaut de règlement amiable du litige, les règles de compétence du code de procédure civile s’appliqueront conformément aux dispositions de l’article 22 des CGV.

La langue des présentes conditions générales de vente est le français. Les présentes Conditions Générales de Vente sont exclusivement régies par le droit français.

En cas de litige sur l’interprétation, l’exclusion ou la validité de présentes Conditions Générales de Ventes, une solution amiable sera en tout état de cause recherchée avant toute action judiciaire. Si le litige se poursuit, chaque partie pourra engager toute procédure utile, devant les juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.

Aucune des parties ne sera tenue pour responsable envers l’autre ni ne pourra être considérée comme ayant violé le contrat si elle est empêchée ou retardée dans l’exécution de ses obligations pour cause de force majeure.

Sont considérés comme cas de force majeure, les événements indépendants de la volonté de la partie concernée et qu’elle ne peut raisonnablement être tenue de prévoir, dans la mesure où leur survenance rend plus difficile ou plus onéreuse l’exécution de ses obligations. Il en sera également ainsi en toutes circonstances, et ce même s’ils n’entrent pas dans la définition précitée, notamment des cas de guerre, explosion, actes de vandalisme, émeutes, mouvements populaires, actes de terrorisme, bris de machine, incendie, tempête, dégâts des eaux, grève, lock-out, actes de gouvernement, embargo, pénurie de matières premières, modifications de la réglementation applicable aux présentes conditions générales ou au Produit objet du contrat.

Le cas échéant, Atelier 139 avisera par tout moyen le client de la survenance d’un tel cas fortuit ou de force majeure dans les TROIS (3) jours ouvrés à compter de la date de survenance de l’événement et la livraison sera reportée à une date où l’évènement de force majeure aura cessé sans que le Client ou Atelier 139 ne puisse exiger une quelconque indemnité à l’autre partie.

Si l’évènement de force majeure dépasse une durée de QUATRE (4) semaines, chaque partie aura la faculté de résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. Atelier 139 remboursera alors au Client le montant de l’acompte qui lui a été versé.